Serge Galand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galand (Serge)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
JORFTEXT000000382588
(source JORF)
composition
25 Mars 1997
25/03/1997