Serge Galand


De: Galand (Serge)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
26 novembre 1996
entre la France et la Fédération de Russie
a) Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le
JORFTEXT000000382588(source JORF)
composition
25 Mars 199725/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.